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Information sur la tarification des redevances d'assainissement

Tarifs applicables depuis le 1er janvier 2018 sur le territoire de Vermelles

- redevance d'assainissement collectif (si votre habitation est desservie par le réseau public de collecte des eaux usées) : 1,90 € hors taxes / m3 d'eau (+ TVA à 10%), et application d'une part fixe selon un forfait annuel de 30 euros hors taxes.

- redevance d'assainissement non collectif (si votre habitation est dotée d'une installation individuelle) : 104 € net de taxe suite au contrôle du bon fonctionnement de votre installation d'assainissement non collectif par le Service Assainissement.

Cette redevance est due une fois tous les dix ans pour les installations conformes, une fois tous les quatre ans pour les installations non conformes, chaque année en cas d'installation inexistante. Elle ne sera plus facturée dans le cadre de la facture d'eau potable.

Redevance 1

Redevance 2

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