Le plan climat Air Énergie Territorial

Afin d’agir sur les enjeux énergétiques et la lutte contre le réchauffement climatique, les Élus de la communauté d’Agglomération de l’Artois ont décidé de créer, en 2004, le premier Espace Info Énergie de la Région. Afin de répondre à la demande croissante de leurs concitoyens et de réduire les gaz à effet de serre, il a été mis en place le premier plan climat qui a pour objectif de :

  • réduire les gaz à effet de serre
  • développer les énergies renouvelables
  • lutter contre le réchauffement climatique
  • réduire les consommations d’énergies

EIE HDF

Afin de faciliter cette démarche auprès des concitoyens, il a été mis en place le fonds de transition énergétique de l’habitat. Il permet d’obtenir des aides financières comprises entre 300 € et 8 750 € par type de travaux et vous pouvez bénéficier de 20 800 € en cas de bouquet de travaux.

Ces aides permettent de réduire les consommations énergétiques après la réalisation de travaux. Elles permettent également de garantir la qualité des travaux. De plus, les aides de la communauté d’agglomération sont cumulables avec le crédit d’impôt, le prêt à taux zéro, et la prime énergie (CEE).

Des aides pour qui ?

  • Le logement doit être situé sur une des 100 communes de la Communauté d’Agglomération.
  • Être propriétaire occupant d’une résidence principale de plus de 10 ans ou propriétaire bailleur privé d’un logement de plus de 15 ans.
  • Un foyer fiscal ne sera accompagné que pour la réhabilitation d’un seul logement.
  • Pour un public non éligible aux aides de l’Agence National de l’Amélioration de l’habitat (ANAH), le revenu fiscal de référence de la dernière feuille d’imposition devra respecter les barèmes suivants :

1 personne : 18 961 € - 30 000 €

2 personnes : 27 730 € - 45 000 €

3 personnes : 33 347 € - 52 500 €

4 personnes : 38 959 € - 60 000 €

5 personnes : 44 593 € - 67 500 €

6 personnes : 50 210 € - 75 000 €

             Par personne supplémentaire : + 7 500 € (pour le plafond maximum)

Quel parcours d’accompagnement à respecter ?

  • 1- Prise de rendez-vous avec l’Espace Info Énergie : c’est obligatoire. L’objectif est de vous orienter dans les meilleurs choix techniques et de vous conseiller à partir des devis réceptionnés par plusieurs artisans RGE (devis détaillés exigés). L’ensemble des documents administratifs pour bénéficier du fonds vous sera remis lors du premier rendez-vous.
  • 2- Remplir le dossier comprenant : la lettre de demande de subvention remplie et signée, le descriptif technique rempli et signé par le propriétaire et l’entreprise, l’ensemble des pièces justificatives.
  • 3- Transmission du dossier complet : à renvoyer au service Climat-Air-Energie de la Communauté d’Agglomération. Cette demande est à effectuer avant les travaux.
  • 4- Courrier de la Communauté d’Agglomération : après réception du courrier d’acceptation du dossier, vous pouvez démarrer les travaux et les terminer dans un délai de 4 mois maximum.
  • 5- Transmission des pièces de fin de travaux : la facture acquittée et signée + les deux attestations (démarrage et fin de travaux) dans un délai d’un mois après la fin du chantier.
  • 6- Vérification de la conformité : par une visite du chantier et/ou sur dossier, la Communauté d’Agglomération vous transmettra un second courrier et le cas échéant le financement si la réalisation est conforme au dossier final.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter L’Espace Info Énergie de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane :

  • à Béthune : 03 62 61 47 90 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • à Lillers, Isbergues, Mont-Bernanchon : 06 12 65 77 22 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les rendez-vous sont gratuits. Vous bénéficierez d’un conseil neutre, objectif, et indépendant. 

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