Déclaration de naissance

 

La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance.

Vous disposez d'un délai de 3 jours (le jour de l'accouchement n’est pas compté).

 Les naissances sont le plus souvent déclarées par le préposé de la maternité. Elle peut être également effectuée par les personnes qui y sont légalement tenues : le père ou à défaut du père, par les docteurs en médecine, sages-femmes, ou autres personnes ayant assisté à l’accouchement.

Vous devrez notamment fournir les pièces suivantes :

   Certificat médical d'accouchement,

   Livret de famille ou tout document d'état civil,

   Copie de la reconnaissance anticipée de l’enfant né de parents non mariés.

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