VILLE DE NOEUX LES MINES

Uniquement sur rendez-vous (Tél. 03.21.61.38.00)

  

CARTE D'IDENTITE ADULTE (Validité 15 ans) (présence du demandeur obligatoire)

Pièces à fournir :

         -Acte de naissance en copie intégrale de moins de 3 mois (à fournir en cas de première demande, de perte, de vol, ou de passeport et CNI périmé(e) depuis plus de 2 ans).

         -1 photo d'identité récente de moins de 6 mois.

        -Justificatif de domicile de moins d'un an en original.

        -Pour personne majeure sans facture à leur nom : Déclaration sur l'honneur de l'hébergeant (avec date d'arrivée de plus de trois mois), CNI de l'hébergeant en original, justificatif de domicile de l'hébergeant en original.

        -Ancienne Carte d'identité, Timbres fiscaux de 25 Euros en cas de perte ou vol.

        -Déclaration de perte ou vol s'il y a lieu + autre pièce d'identité.

        -Livret de famille.

        -Justificatif de nationalité française pour les personnes récemment naturalisées.

Il est préférable que vous établissiez une pré-demande ou téléchargiez votre CERFA sur le site service-public.fr ou ants.gouv

VILLE DE NOEUX LES MINES

Uniquement sur rendez-vous (Tél. 03.21.61.38.00)

CARTE D'IDENTITE ENFANT (Validité 10 ans)

Présence obligatoire de l'enfant mineur au recueil du dossier

Pièces à fournir :

        -Acte de naissance en copie intégrale de moins de 3 mois (à fournir en cas de première demande, de perte, de vol, ou de passeport et CNI périmé(e) depuis plus de 2 ans).

        -1 photo d'identité récente de moins de 6 mois.

        -Livret de Famille.

        -Justificatif de domicile au nom des parents datant de moins d'un an en original.

        -Ancienne Carte d'identité, Timbres fiscaux de 25 Euros en cas de perte ou vol.

        -Déclaration de perte ou vol s'il y a lieu.

        -CNI ou passeport du représentant légal'et éventuellement de l'enfant.

        -S'il y a lieu, jugement de divorce ou de séparation complet en original.

En cas de garde alternée : Justificatifs de domicile + Carte d'identité en original des deux parents.

        -Si l'enfant est placé, il convient de fournir le jugement ou contrat de placement ainsi que le justificatif de domicile et la pièce d'identité de l'hébergeant en original.

Il est préférable que vous établissiez une pré-demande ou téléchargiez votre CERFA sur le site service-public.fr ou ants.gouv